{"id":52,"date":"2026-09-29T13:14:28","date_gmt":"2026-09-29T11:14:28","guid":{"rendered":"https:\/\/market.alulethmarketing.com\/terms\/"},"modified":"2026-09-30T17:32:20","modified_gmt":"2026-09-30T15:32:20","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/market.alulethmarketing.com\/fr\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-slate-color has-text-color has-small-font-size wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 29 septembre 2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">1. Qui sommes-nous<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aluleth Market (market.alulethmarketing.com) est exploit\u00e9 par Aluleth Corp LLC, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du Delaware, Office 293, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, DE 19702, \u00c9tats-Unis. Contact : <a href=\"mailto:contact@market.alulethmarketing.com\">contact@market.alulethmarketing.com<\/a>. Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre <a href=\"\/fr\/privacy-policy\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, qui explique aussi vos droits au titre du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">2. Ce que nous vendons<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vendons des produits num\u00e9riques : th\u00e8mes WordPress, kits de mod\u00e8les Elementor, scripts PHP, plugins WordPress et packs de ces produits. Chaque page produit d\u00e9crit le contenu, les pr\u00e9requis et les options de licence. Des d\u00e9mos en ligne permettent de v\u00e9rifier un produit avant l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">3. Prix, taxes et factures<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix sont fix\u00e9s en dollars am\u00e9ricains (USD) et incluent la TVA ou la taxe de vente applicable. Au paiement, notre partenaire de paiement Paddle vous facture dans votre devise locale lorsqu\u2019il la prend en charge (par exemple en euros), au taux de change du jour ; \u00e0 d\u00e9faut, vous \u00eates factur\u00e9 en USD. Par commodit\u00e9, le site peut aussi afficher des prix approximatifs en euros (EUR) ou en pesos philippins (PHP). Le montant et la devise exacts sont toujours affich\u00e9s au paiement, avant que vous ne payiez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons modifier nos prix \u00e0 tout moment. Le prix pay\u00e9 est celui affich\u00e9 lors de votre commande ; les changements de prix ult\u00e9rieurs n\u2019affectent pas les licences d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9es ni les mises \u00e0 jour et le support qu\u2019elles incluent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque commande est accompagn\u00e9e d\u2019une facture, envoy\u00e9e avec la confirmation de commande et t\u00e9l\u00e9chargeable \u00e0 tout moment depuis votre compte. Les clients professionnels peuvent saisir le nom de leur soci\u00e9t\u00e9 et leur num\u00e9ro de TVA lors du paiement pour qu\u2019ils figurent sur la facture, avec la TVA factur\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour obtenir une facture rectifi\u00e9e, \u00e9crivez \u00e0 <a href=\"mailto:commandes@market.alulethmarketing.com\">commandes@market.alulethmarketing.com<\/a> avec votre num\u00e9ro de commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">4. Paiement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les paiements sont trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e par nos partenaires de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos donn\u00e9es de carte compl\u00e8tes. Votre commande est confirm\u00e9e une fois le paiement effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre processus de commande est assur\u00e9 par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes : il traite votre paiement, per\u00e7oit les taxes applicables et g\u00e8re les remboursements pour notre compte, conform\u00e9ment aux <a href=\"https:\/\/www.paddle.com\/legal\/buyer-terms\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Conditions acheteurs de Paddle<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">5. Livraison<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits sont livr\u00e9s sous forme num\u00e9rique. D\u00e8s la confirmation de votre paiement, vous recevez un re\u00e7u par e-mail et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte, o\u00f9 vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger les fichiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, trouver votre cl\u00e9 de licence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">6. Licences<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Votre achat vous donne une licence d\u2019utilisation du produit selon l\u2019option de licence choisie (par exemple Un site, Sites illimit\u00e9s ou \u00c0 vie) et notre <a href=\"\/fr\/licences\/\">page Licences<\/a>. Le code de nos produits est publi\u00e9 sous licence GNU GPL v2 ou ult\u00e9rieure, et rien dans ces conditions ne limite les droits que la GPL vous accorde sur ce code. Les photos, vid\u00e9os et autres m\u00e9dias pr\u00e9sent\u00e9s dans les d\u00e9mos ne sont pas inclus dans cette licence. Les cl\u00e9s de licence, t\u00e9l\u00e9chargements, mises \u00e0 jour et le support sont r\u00e9serv\u00e9s aux clients : vous ne pouvez pas les partager, les revendre ou les redistribuer, ni revendre nos produits en l\u2019\u00e9tat sous notre nom.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez utiliser nos produits sur les sites que vous cr\u00e9ez pour vos clients, selon les conditions de licence de notre <a href=\"\/fr\/licences\/\">page Licences<\/a>. Si votre licence est limit\u00e9e \u00e0 un nombre de sites, vous pouvez d\u00e9sactiver le produit sur un site et l\u2019activer sur un autre, depuis votre compte ou les r\u00e9glages du produit, tant que le nombre total de sites actifs ne d\u00e9passe pas la limite de votre licence.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les marques, logos et noms commerciaux (y compris &#8220;Aluleth&#8221; et &#8220;Aluleth Market&#8221;) restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Aluleth Corp LLC. La licence GNU GPL de notre code ne donne aucun droit d\u2019utiliser nos marques pour promouvoir des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">7. Mises \u00e0 jour et support<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mises \u00e0 jour et le support sont fournis pendant la dur\u00e9e incluse dans votre licence. Le support couvre l\u2019installation, les questions sur les fonctionnalit\u00e9s et la correction des bugs de nos produits. Il ne couvre pas le d\u00e9veloppement sur mesure, les plugins tiers ni les probl\u00e8mes d\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">8. Compte et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acc\u00e8s aux t\u00e9l\u00e9chargements et aux cl\u00e9s de licence n\u00e9cessite un compte. Vous \u00eates responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de vos identifiants. Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent ces conditions ou abusent du syst\u00e8me de licences.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">9. Droit de r\u00e9tractation et remboursements<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos produits \u00e9tant des contenus num\u00e9riques livr\u00e9s imm\u00e9diatement, si vous \u00eates un consommateur dans l\u2019Union europ\u00e9enne ou au Royaume-Uni, il vous sera demand\u00e9 lors du paiement d\u2019accepter la livraison imm\u00e9diate et de reconna\u00eetre que vous perdez votre droit de r\u00e9tractation d\u00e8s que le t\u00e9l\u00e9chargement est disponible. Cela n\u2019affecte pas notre <a href=\"\/fr\/refund-policy\/\">Politique de remboursement<\/a>, qui s\u2019applique \u00e0 tous les clients et pr\u00e9cise les motifs accept\u00e9s, les d\u00e9lais et la marche \u00e0 suivre pour demander un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nos produits sont fournis tels que d\u00e9crits sur leurs pages produit. Dans la mesure permise par la loi, Aluleth Corp LLC n\u2019est pas responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives, telles que la perte de donn\u00e9es, de chiffre d\u2019affaires ou de b\u00e9n\u00e9fices, li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de nos produits. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous conf\u00e8re la l\u00e9gislation imp\u00e9rative de protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">11. Droit applicable et litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces conditions sont r\u00e9gies par le droit de l\u2019\u00c9tat du Delaware (\u00c9tats-Unis), sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles imp\u00e9ratives de protection des consommateurs du pays o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Pour les achats effectu\u00e9s \u00e0 titre professionnel (B2B), tout litige rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l\u2019\u00c9tat du Delaware, sauf disposition contraire de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">12. Modifications<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces conditions de temps en temps. La version publi\u00e9e sur cette page au moment de votre commande s\u2019applique \u00e0 cette commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-large-font-size\">13. Langue<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais. Si nous en proposons une traduction dans une autre langue, la version anglaise pr\u00e9vaut en cas de divergence.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Last updated: 29 September 2026 1. 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